samedi 16 juin 2012




 République Islamique de Mauritanie

 
 
   




                                                            Le Reliquat
Avertissement :
Monsieur : ………………………………………………………………………

N° Pirogue : …………………………………………………………………….

Mensuel :

 chaque membre doit verser 1000 UM par mois
2011 :……………………………………………………………………………

2012 : ……………………………………………………………………………

Cas Social :                        

Beya Dieye    &   Maguette NDiaye    :            2000 UM pour chaque   membre pirogue en dommage ……………………

Birane Fall :                                                       3000 UM pour chaque   membre   moteur perdu ……………………

Mohamed Diop  & Mame Yatt  NDiayel         6000 UM …pour chaque membre 2 moteurs perdus ………………….

Délai :

Cas Social    :   le 20/06/2012

Mensuel       :   le 31/8/2012

NB : toute Personne ne respectant pas ce règlement sera considère comme exclu

Le Président
Tél : 46 41 99 88 / 22 16 08 20 / 46 50 46 09

lundi 11 juin 2012


REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

UNION DES COOPERATIVES DE LA PECHE ARTISANALE « LE MOOL »
                                                 (U.C.P.A.M)

               
                                      REGLEMENT INTERIEUR

     Conformément à la loi n° 67.171 DU 18 Juillet 1967 portant statuts du regroupement coopératif, les membres fondateurs et ceux qui suivront sont soumis au présent règlement intérieur.

                        CHAPITRE I :     Formes et Objectifs

Article 1 : Comme le stipule les statuts, le regroupement est apolitique. Son but est de regrouper ses membres dans un organisme reconnu officiellement pour la pêche artisanale dans ses diversités, au filet ou à la ligne et la commercialisation du poisson en ville et à l’intérieur du pays, en général des produits de la pêche ; en vue de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, ainsi que pour œuvrer inlassablement pour réunir les conditions nécessaires au bon fonctionnement de leurs activités.

Article 2 : Le groupement  coopératif se conformera au programme artisanal initié par le Ministère des pêches et de l’économie maritime et aux dispositions en vigueur de la loi n°67 171 du 18 Juillet 1967.

Article 3 : la durée du groupement est illimitée, sauf dans les situations particulières prévues par la loi.

Article 4 : Le groupement se propose dans l’immédiat, de participer à la sauvegarde de nos eaux maritimes, de lutter par tous les moyens légaux à sa disposition pour refuser le gaspillage et l’empoisonnement de ces eaux-là, de venir en aide financièrement à tout membre victime de dégâts dans l’exercice de ses fonctions, d’acquérir des moyens matériels lui permettant de faire face à ses activités.
      Le groupement se propose de venir en aide à tout membre victime d’accident ou de vol à hauteur de 60%.
      En cas d’accident, cette aide est immédiatement débloquée et livrée au bénéficiaire.
      Pour le deuxième cas, l’aide sera débloquée après deux mois (délai d’attente à partir duquel le matériel sera considéré définitivement perdu).Si, au bout de cette période, le matériel perdu est retrouvé, la moitié de son prix estimé retournera dans les caisses du Groupement.
     Un membre ne peut être bénéficiaire de cette aide plus d’une fois par an.
     Tout membre victime d’accident mais ayant accusé un retard de plus d’un an, se verra retirer le reliquat du, la cotisation annuelle de l’année en cours, en plus de celle qui suit.

                          Chapitre II : Conditions d’adhésion- Exclusion

Article 5 : La qualité de membre s’acquiert conformément aux dispositions des articles 6,7 et 8 des statuts du groupement coopératif.
    Les droits d’adhésion sont fixés à 2000 UM par individu et à 5000 UM par pirogue.
    La cotisation est fixée à 500UM par mois pour tout membre individuel et à 1000 UM pour tout membre pirogue.
    Chaque membre jouira d’une carte de membre, d’un badge et de toutes les mesures administratives arrêtées par le groupe de gestion pour la bonne marche du travail.

Article 6 : chaque membre est tenu de respecter scrupuleusement le programme d’activité qui sera défini par le bureau.

Article 7 : la qualité de membre se perd par :
• L’utilisation délibérée des mono filaments ;
• Le refus de disposer de l’aide allouée (suite à un accident ou vol de matériel)
• Le non-respect du programme élaboré par le groupement,
• Toute autre activité de nature à détériorer le climat social du groupement.

Article 8 : l’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du Conseil de gestion, toutefois le Président peut suspendre un membre par mesure disciplinaire en attendant la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 9 : l’organe exécutif du groupe est le Conseil de gestion.

Article 10 : il est tenu par l’assemblée générale à la majorité simple pour une durée d’un an. Il se compose de sept (7) membres. Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par mois.

     Chapitre III : Fonctions des membres du Bureau et du Conseil de Gestion

Article 11 : Le Président est chargé de l’organisation et de la bonne marche du groupement. Pour se faire, délégation des pouvoirs lui est accordée par le Bureau pour agir au nom du groupement. Il préside les réunions du Bureau et celles de l’Assemblée Générale, ordonne les dépenses et prend les décisions pour la bonne marche du groupement. Il est remplacé par le vice président en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 12 : La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix du Bureau ou de l’Assemblée Générale.

Article 13 : Le secrétaire général est chargé de la coordination des activités administratives. Il peut à la demande du Président l’assister à ses démarches multiples. Il est chargé en particulier de ce qui suit :
-convocation des réunions
-procès verbaux et archives
- signature des cartes d’adhérents conjointement avec le Président.

Article 14 : Le secrétaire général adjoint seconde le secrétaire général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article15 : Le trésorier général garde les fonds du groupement. Il exécute les ordres du Président.

Article 16 : Le trésorier adjoint seconde le trésorier général et le remplace en cas de besoin.

Article 17 : Le Commissaire aux comptes contrôle et vérifie les fonds du Groupement.
                    Le commissaire aux comptes adjoint supplée le commissaire aux comptes en cas de besoin et le remplace.

Article 18 : Les responsables de la production ont pour tâches :
       -L’achat des produits (après contrôle qualitatif et quantitatif)
       -Le traitement et le suivi des stocks
       -La transmission de tous les documents quotidiennement au trésorier
       -La présentation au conseil de gestion d’une situation journalière du stock et de la caisse.

Article 19 : Le conseil de gestion doit élaborer un programme d’activités dont l’exécution permettra au groupement d’atteindre ses objectifs.

Article 20 : Tout membre démissionnaire ou exclu perd ses droits
-de cotisation
- de cartes

Article 21 : Le Groupement met tout en œuvre pour réunir le matériel nécessaire à l’exploitation (pêche et commercialisation) des produits de pêche pour ses membres. Tous les membres sont tenus d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale sauf cas de force majeure pour lesquels les représentants dûment légalisés sont autorisés.

Article 22 : Les membres du groupement sont tenus de respecter scrupuleusement le programme adopté par le groupement.

Article 23 : Tout membre est tenu de se conformer à ses engagements vis-à-vis du groupement sous peine d’être exposé à l’application des textes en vigueur.

Article 24 : Le Conseil de Gestion et le Président du Groupement sont chargés d’expliquer et de communiquer à tous les membres les dispositions du présent règlement intérieur, ainsi que les statuts.

Article 25 : Le Président du groupement prend les sanctions suivantes à l’égard des membres contrevenants :
                        . Blâme et reproches verbaux
                        . Blâme et reproches écrits
                        . Suspension temporaire de trois mois
                        . Suspension temporaire en attendant les assises de l’Assemblée Générale
                        . Exclusion définitive sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 26 : Le Président du groupement est chargé d’afficher toute la réglementation du groupement partout où besoin sera.
         Les adhérents sont invités au respect des dispositions du présent règlement intérieur, sous peine des sanctions sus indiquées.

                                                                                         



                   Par Le Conseil de Gestion                                                  Le Président